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Activités Plateforme Transports

Programmes «Efficience des véhicules»

Une combinaison de mesures visant à augmenter l’efficience des voitures de tourisme (VT) et des véhicules utilitaires légers (VUL) déjà en opération, tels le «CheckEnergieAuto (CEA)», le remplacement de pneus normaux par des pneus à basse résistance au roulement et le remplacement d’huiles normales par des huiles à haut pouvoir lubrifiant; ces mesures sont commercialisées auprès des propriétaires de VT/VUL par le biais de garagistes et éventuellement de professionnels du pneu.


Le programme a été soumis pour enregistrement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en janvier 2014. Suite à l’avis de l’OFEV, l’impact imputable s'est trouvé considérablement amoindri, au motif que la mise en œuvre des mesures côté clients ne pouvait être garantie. L’encouragement de la vente d’huile à haut pouvoir lubrifiant et de pneus à basse résistance au roulement par les garagistes a également été taxé de non imputable.


Le financement par la vente d’attestations n’étant plus possible, la mise en œuvre des programmes a donc été abandonnée.

Programme «Véhicules utilitaires lourds à moteur hybride»

Un programme développé conjointement avec l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC), visant à encourager l'achat et l'utilisation de véhicules utilitaires lourds à motorisation hybride, a été enregistré auprès de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en février 2014. En raison du peu d'intérêt suscité, il ne sera pas donné suite à ce programme.

Programme «Augmentation du taux d'utilisation de véhicules utilitaires lourds»

Un programme développé conjointement avec l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC), visant à augmenter le taux d'utilisation de véhicules utilitaires lourds, a été enregistré auprès de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en février 2014. En raison du peu d'intérêt suscité, il ne sera pas donné suite à ce programme.

Programme «Véhicules utilitaires légers électriques»

En novembre 2013 a été soumis auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) un programme d'encouragement à l'achat et à l'utilisation de véhicules utilitaires légers (VULE) électriques, développé conjointement avec l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC). De manière analogue au domaine des voitures de tourisme, à partir de 2017 des valeurs limite de CO₂ s'appliqueront aux VULE nouvellement mis en circulation. Les véhicules électriques seront inclus dans le calcul des émissions moyennes de CO₂ des VULE nouvellement mis en circulation, rendant impossible un encouragement séparé des véhicules électriques. Il ne sera donc pas donné suite à ce programme.

Programme «Véhicules utilitaires légers à moteur hybride»

Un programme développé conjointement avec l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC), visant à encourager l'achat et l'utilisation de véhicules utilitaires légers à motorisation hybride, a été déposé auprès de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en novembre 2013. En raison du peu d'intérêt suscité, il ne sera pas donné suite à ce programme.

Programme «Surpassement des prescriptions concernant les émissions (130 g/km) &
électromobilité parmi les voitures de tourisme (VT)»

Le programme souhaite inciter à aller plus loin que les prescriptions légales concernant les émissions des véhicules neufs dans le domaine des voitures de tourisme. Ceci inclut aussi l’encouragement de l’électromobilité.


La possibilité de former des groupements d’émission entre importateurs complique une telle activité. De plus, les voitures électriques sont inclues dans le calcul des émissions de CO₂ moyennes des voitures de tourisme nouvellement mises en circulation, rendant impossible toute considération isolée des voitures électriques. Il ne sera donc pas donné suite à ce programme.

Programme «Eco-Drive»

Encouragement de formations Eco-Drive pour les conducteurs chevronnés.


L’Office fédéral de l'énergie (OFEN) se montre critique par rapport au programme, car il considère que ses effets ne peuvent ni être mesurés ni être estimés avec précision. Il ne sera donc pas donné suite à ce programme.


Appréciation de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

Programme «Gestion de la mobilité au sein des entreprises»

Augmentation de l’efficience des trajets par la minimisation du nombre de trajets des employés et des clients (gestion des parkings, encouragement des transports en commun et de la mobilité douce, covoiturage).


Selon l’Office fédéral de l'énergie (OFEN), ce genre de mesures relève majoritairement du domaine de «l’information et du conseil» et n’est donc pas admissible en tant que projet de compensation. En outre, l’OFEN considère de manière générale que les effets des modifications de comportement visées par un tel programme ne peuvent être ni prouvés ni quantifiés. Il ne sera donc pas donné suite à ce programme.


Appréciation de l’Office fédéral de l’énergie OFEN

Programme «E-chariots élévateurs»

Remplacement de chariots élévateurs opérés à l’énergie fossile par des véhicules électriques resp. diesel-électriques.


Compte tenu du faible intérêt suscité, il ne sera pas donné suite à ce programme.

Programme «Remplacement du fluide de refroidissement dans les climatisations»

Encouragement du remplacement du R134a (potentiel de réchauffement global PRG d’environ 1’400) par du R1234yf (PRG d’environ 4) dans le domaine des voitures de tourisme.


Il ne sera pas donné suite au programme, car le R1234yf est contesté tant pour des raisons de sécurité (le R1234yf est inflammable) que pour des raisons de protection de l’environnement (il semblerait que le R1234yf qui se soit échappé se décompose dans l’atmosphère en un poison végétal de grande longévité). Par ailleurs, le passage du R134a au R1234yf entraînerait des coûts considérables – il faudrait entre autre obligatoirement adapter les raccordements pour les appareils d’entretien des climatisations – qui ne peuvent pas être financés par le biais des réductions d’émissions réalisées.