Programme Biocarburants

Rempla­cement de l’essence par du bioéthanol ou de l’huile de diesel par du biodiesel, soit pur soit en admixtion libre, soit de production domes­tique soit importé

Numéro de programme OFEV 0063
Empla­cement du Programme toute la Suisse
Titu­laire du programme BioFuels Suisse
Ulrich Frei
Quantité de réduc­tions d'émissions
(en tonnes de CO₂e)
Attendues jusqu'en 2020: 2'010'288
Déjà déli­vrées jusqu'en 2016: 367'408
Etat d'avancement du programme Enre­gistré auprès de l'OFEV: 15.09.2014
Mise en service: 01.01.2014
Numéro de programme OFEV
0063
Emplacement du Programme
toute la Suisse
Titulaire du programme
BioFuels Suisse
Quantité de réductions d'émissions
(en tonnes de CO₂e)

Attendues jusqu'en 2020: 2'010'288
Déjà délivrées jusqu'en 2016: 367'408
Etat d'avancement du programme
Enregistré auprès de l'OFEV: 15.09.2014
Mise en service: 01.01.2014

En bref

Le rempla­cement d’essence ou d’huile de diesel fossiles par du bioéthanol ou du biodiesel réduit les émissions de CO₂. Les biocar­bu­rants utilisés peuvent être produits en Suisse ou importés. Ils doivent satis­faire aux exigences strictes qui régissent l’exoné­ration de l’impôt sur les huiles miné­rales et proviennent princi­pa­lement de la valo­ri­sation de déchets. Le degré du mélange est libre: une obligation de décla­ration aux consom­ma­teurs existe à partir d’une admixtion de 5% pour l’essence et de 7% pour l’huile de diesel. L’impu­ta­bilité est déter­minée chaque année par type et par projet sur la base d’une compa­raison de coûts avec les carbu­rants fossiles.

Contri­bution de la Fondation KliK

Le programme a été déve­loppé de concert avec Biofuels Suisse. Il est opéré sous la respon­sa­bilité de Biofuels Suisse mais pleinement financé par la Fondation KliK. Selon le type (bioéthanol, biodiesel) et l’origine (production domes­tique, impor­tation), la Fondation verse un montant par attes­tation fixé chaque année, qui va via Biofuels Suisse direc­tement aux parti­ci­pants au programme. Biofuels Suisse perçoit une rému­né­ration annuelle.

Le programme s’adresse
aux entreprises

Plateforme Entreprises