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Programme «Faisceau de mesures PME»

Une analyse portant sur environ 3'000 mesures possibles de réduction de CO₂ au sein de PME a montré qu’il n’existait pas d’approches valables pour déve­lopper des programmes de protection clima­tique dans le secteur des PME. Le principal potentiel de réduction de CO₂ se situe dans le domaine des bâti­ments, qui fait déjà l’objet d’un encou­ra­gement direct dans le cadre d’autres programmes. Les autres mesures de réduction de CO₂ sont d’envergure trop faible et trop hété­ro­gènes pour être standar­disées au sein d’un programme.

Projets «Réduction de PFC et de NF₃»

Une analyse a montré qu'il n'existait pas de potentiel pour des projets visant la réduction des émissions de PFC et de NF₃.

Projets «Réduction de gaz hilarant dans les UIOM»

En raison de la techno­logie utilisée, l'inci­né­ration de déchets dans des usines d'inci­né­ration des ordures ména­gères (UIOM) génère dans cinq instal­la­tions des quantités substan­tielles de gaz hilarant à l'étape de déni­tri­fi­cation. Ces émissions peuvent être réduites au moyen de mesures relevant des procédés techniques ou au moyen d'instal­la­tions de décom­po­sition du gaz hilarant situées en aval.


En raison des concen­tra­tions rela­ti­vement faibles de gaz hilarant dans les flux sortants des UIOM, cette décom­po­sition ne peut pas être financée par le biais de revenus issus de la vente d'attes­ta­tions. Par ailleurs, les inter­ven­tions opéra­tion­nelles qui s’imposent entraînent des temps d'arrêts pour l’UIOM.

Programm «Rempla­cement du SF₆ en tant que gaz de protection dans des appa­reillages à isolation gazeuse»

Une analyse appro­fondie a montré qu'en l'état actuel de la techno­logie, les surcoûts d'appa­reillages utilisant un gaz de protection respec­tueux du climat présentent un rapport défa­vo­rable aux réduc­tions d'émissions attendues.

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