Entreprises
Petites installations respectueuses du climat
Qu’est-ce qui est soutenu?
Conditions de participation
Qu’est-ce qui est soutenu?
La construction de petites installations écologiques, c’est-à-dire d’installations utilisant des fluides frigorigènes écologiques (notamment CO₂), qui sont inférieures à la limite de performance de l’ORRChim, est soutenue.
Le programme s’adresse aux propriétaires d’installations, principalement dans le commerce de détail et l’artisanat. Pour obtenir une subvention, un projet doit être annoncé au programme suffisamment tôt, c’est-à-dire avant la décision définitive concernant sa réalisation (attribution du mandat).
Les petites installations qui correspondent à l’un des types suivants bénéficient d’une procédure d’inscription très simplifiée. Les exécutions différentes (type d) sont examinées au cas par cas.
Les conditions de participation détaillées figurent dans le guide.