Module 1 :

Le soutien d’installations frigorifiques fonctionnant avec des fluides frigorigènes HFO est désormais possible uniquement si la demande est déposée le 31 octobre 2023 au plus tard. Le cas échéant, la mise en œuvre doit avoir lieu jusqu’au 30 avril 2024. Le module 1 se limitera donc à l’avenir exclusivement aux installations utilisant des fluides frigorigènes naturels.

Module 3 :

En date du 31 octobre 2023, nous serons malheureusement dans l’obligation de cesser entièrement de soutenir les projets du module 3, sous réserve des dispositions finales de la révision de l’ordonnance sur le CO2. Néanmoins, les propriétaires d’installations ayant déjà signé une offre de soutien pourront percevoir les subsides calculés sur la base de cette offre, une fois la conversion mise en œuvre. L’encouragement de nouveaux projets est possible uniquement si le propriétaire de l’installation signe définitivement une offre de soutien jusqu’au 31 octobre 2023. Dans les deux cas, la conversion doit avoir lieu au plus tard le 30 avril 2024.

Ces restrictions font suite à la modification imminente de l’ordonnance sur le CO2, actuellement en consultation jusqu’au 27 mars et entrant en vigueur le 1er novembre 2023 : l’annexe 3 de l’ordonnance précise les mesures pour lesquelles l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ne délivre pas d’attestations. Les installations fonctionnant avec des fluides frigorigènes fluorés y figurent au nouveau point j. Dans le cadre du programme « Changement de fluide frigorigène », des fluides frigorigènes fluorés sont cependant utilisés même après la conversion. Suivant la nouvelle ordonnance, la Fondation KliK ne peut plus prendre en compte ces installations au titre de la compensation climatique et ne peut donc plus verser de subsides dans le cadre de ce programme.

Il faudra attendre au moins jusqu’au mois d’octobre et l’annonce du Conseil fédéral sur la révision de l’ordonnance pour savoir si la restriction prévue entrera définitivement en vigueur. Ce n’est qu’à ce moment-là que nous pourrons statuer sur la suite à donner aux programmes de soutien : si la restriction est maintenue, le module 3 sera définitivement arrêté. Si la restriction est levée, nous pourrons reprendre l’exploitation du programme dans son intégralité.

C’est avec regret que nous vous faisons part de cette mauvaise nouvelle. L’arrêt du programme de soutien fait disparaître l’incitation à respecter, voir surpasser les exigences de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), une incitation qui encourageait à retirer de la circulation en temps utile des fluides frigorigènes hautement nocifs pour le climat. Le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre en la matière reste ainsi inexploité.