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Dans le cadre de l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50% par rapport à leur niveau de 1990 d’ici 2030. Elle compte réduire jusqu’à 12,5% de ses émissions par le financement d’activités d’atténuation à l’étranger. L’Accord de Paris prévoit à l’article 6 que les États peuvent coopérer en vue d’accroître leurs ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Avec l’accord d’application signé aujourd’hui par les ministres compétentes des deux pays, le Pérou et la Suisse établissent le cadre juridique pour la mise en œuvre concrète d’une telle coopération. Il s’agit du premier accord international de ce genre, réglant la reconnaissance et l’imputation de réductions d’émissions transférées.
L’accord garantit que les réductions d’émissions transférées répondent tant aux exigences de l’Accord de Paris qu’aux dispositions légales des deux pays. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer une méthode robuste qui permet d’éviter le double comptage de réductions d’émissions réalisées. L’accord définit par ailleurs des exigences minimales en termes d’intégrité environnementale, de promotion d’un développement durable et du monitoring et de la vérification des activités d’atténuation.
La Fondation KliK acquiert des réductions d’émissions à l’international
La loi sur le CO₂ oblige la Fondation KliK à acquérir des réductions d’émissions internationales d’un montant estimé de 35 millions de tonnes d’équivalent CO₂ au cours de la période jusque 2030. Avec l’accord entre le Pérou et la Suisse, il existe désormais un premier cadre juridique dans lequel accomplir ce mandat légal par le financement d’activités d’atténuation autorisées par les deux pays.
D’autres pays sont en négociation avec la Suisse en vue d’accords d’application similaires. La Fondation KliK s'attend à la conclusion de plusieurs accords de ce type dans les deux années à venir.
Avec l’ordonnance sur le CO₂, dont la révision est prévue d’ici le 1er janvier 2022, ils forment la base juridique et la précondition de l’acquisition des réductions d’émissions internationales requises.
Activités passées et en cours de la Fondation KliK
La Fondation KliK a lancé son processus d’acquisition dès 2019 et développe depuis de manière continue un portefeuille d’activités d’atténuation potentielles à l’étranger. Entretemps, Sept de ces propositions sont actuellement en cours de développement détaillé avec le soutien financier de la Fondation KliK. 25 autres propositions ont été approuvées sur le principe mais doivent encore être revues afin de satisfaire à des exigences formulées par la Fondation KliK.
Afin de présenter de manière aussi claire que possible son mandat complexe et son processus d’acquisition, la Fondation KliK a élaboré de nouveaux outils de communication. Parmi eux se trouvent une vidéo explicative, une série de webcasts diffusés en direct présentant les activités de la Fondation, et une newsletter dédiée au Pérou qui rendra régulièrement compte des activités de la Fondation.
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