Rapports de bilan
Effet, coûts, enseigne-ments
De quoi s'agit-il ?

Quiconque met à la consommation des carburants fossiles en Suisse doit compenser une partie des émissions de CO₂ générées par leur utilisation. La Fondation KliK remplit cette obligation légale sur mandat des importateurs de carburants.

La loi sur le CO₂ et l’ordonnance sur le CO₂ fixent à cet effet des exigences strictes. Le financement est fondé sur les résultats: seul l’effet démontré est pris en compte. Chaque réduction d’émissions doit être additionnelle, c’est-à-dire qu’elle n’aurait pas eu lieu sans le soutien. Elle est relevée selon une méthode définie, vérifiée par un organisme indépendant, et ce n’est qu’ensuite que l’Office fédéral de l’environnement délivre l’attestation.

Le droit en vigueur règle l’obligation de compenser jusqu’en 2030. Les programmes de soutien de la Fondation KliK sont conçus pour cet horizon. La forme que prendra la politique climatique suisse au-delà reste ouverte. Il est d’autant plus important de consigner ce que les programmes menés jusqu’ici ont accompli.

C’est le but des rapports de bilan. Dès qu’un programme n’admet plus de nouveaux projets, la Fondation KliK dresse le bilan: quel effet a été obtenu, combien a-t-il coûté, quels enseignements en tirer, et où se situaient les limites de l’approche? Les rapports fournissent ainsi une base pour les futurs instruments de soutien.

Ils s’adressent aux spécialistes de l’administration, de l’économie et de la politique, aux entreprises soumises à l’obligation de compenser ainsi qu’à toutes les personnes qui souhaitent savoir ce que la compensation de CO₂ en Suisse apporte concrètement.

Le premier rapport de bilan porte sur le programme «Froid écologique». D’autres suivront.

Aperçu des rapports

Chaque rapport de bilan suit la même structure : moyens engagés, projets soutenus, réductions d’émissions réalisées et effet sur le marché. Pour chaque rapport, le rapport détaillé, un résumé et une version abrégée sont disponibles au format PDF.

Suisse

Froid écologique – Bilan 2015-2030