Programme

Pour participer au programme, l’inscription du projet doit être effectuée par e-mail à waermeverbuende@neosys.ch avant la première attribution de mandat (p. ex. commande de chaudière ou contrat d’entreprise) avec le formulaire d’inscription dûment rempli. Vous trouverez le formulaire dans les documents du programme.

L’inscription ne prend que quelques minutes. Notre entreprise partenaire Neosys vous confirme la réception de votre inscription. Dans le cadre de la demande, quelques points simples permettent de vérifier si votre réseau de chaleur remplit les conditions de participation.

Après examen positif de la demande, vous recevrez de la Fondation KliK une confirmation ainsi qu’un contrat de participation par courrier postal. Le contrat fixe le montant des subventions et les modalités de leur versement. Il définit également les obligations du Participant au Programme, notamment en ce qui concerne la collecte et la communication des données. Le contrat expirera fin 2030.

À partir de la mise en service, un monitoring est effectué pour chaque année civile, lors duquel les réductions d’émissions obtenues sont calculées à l’aide des données de mesure. À cette fin, le participant au programme transmet les informations suivantes, y compris documents justificatifs:

• Liste des consommateurs de chaleur avec des informations sur l’année de raccordement au réseau de chaleur, le type de bâtiment (construction neuve – ancienne, maison individuelle – autre type) et le chauffage remplacé (agent énergétique et, pour les consommateurs de plus de 150 MWh par an, l’âge du chauffage remplacé).

• Décompte annuel des livraisons de chaleur par preneur de chaleur

• Décompte annuel de la consommation d’électricité du thermoréseau ainsi que des éventuelles consommations fossiles pour la couverture de la charge de pointe

• Schéma actuel d’opération/de principe indiquant tous les points de mesure, le cas échéant

• Plan actuel du réseau de chaleur, état d’avancement

• La première année de monitoring: date du début de l’opération du réseau de chaleur

• La première année de monitoring: date du début des travaux (date de la signature du contrat d’entreprise ou similaire) y compris justificatif (extrait de la page de signatures du contrat d’entreprise)

Le paiement des réductions d’émissions attestées a lieu à l’issue du monitoring. En cas d’examen positif, le participant reçoit une décision concernant le versement.