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Froid écologique

Module 3

Changement de fluide frigorigène dans les installations HFC

KliK

Programme

Ce programme s’adresse aux
Participants au programme

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Soutien au programme
Responsable chez KliK

Darja Aepli
Directrice Suisse

Description du programme

Nous soutenons le passage de R404A/507A à R448A/R449A ou de R134a à R513A dans les installations HFC existantes dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat et de la climatisation.

Sur toute leur durée de vie, les installations HFC génèrent des émissions de gaz à effet de serre élevées. Conformément à l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), les fluides frigorigènes typiques tels que le R404A/507A ne pourront plus être utilisés que de manière recyclée à partir de 2020, et l’interdiction de les recharger s’appliquera à partir de 2030. Il est toutefois d’ores et déjà possible de passer à des alternatives plus écologiques.

Pourquoi participer au programme Changement de fluide frigorigène dans les installations HFC?

  • Conformité ORRChim

  • Poursuite de l’exploitation de l’installation existante dans le respect du climat

  • Subsides attrayants (jusqu’à 90 % des frais d’investissement)

Conditions de participation: Qu'est-ce qui est soutenu?

  • Délai: demande avant la décision d’exécution (adjudication du mandat)

  • Fluide frigorigène: passage de R404A/507A à R448A/R449A ou de R134a à R513A

  • Fonctionnement: poursuite de l’exploitation possible pendant au moins 5 ans, circuit de refroidissement encore rempli à 25 % au moins

  • Transformation: pas de transformation de l’installation, test d’étanchéité et réparation, réalisation par un spécialiste, y compris Élimination conforme du fluide frigorigène

Remarque importante: Les installations transformées soutenues par le programme ne peuvent généralement plus être soutenues par le programme de remplacement anticipé des HFC.

Les conditions de participation détaillées figurent dans le guide.

Calculateur de subsides: Quel est le montant du soutien?

Notre calculateur de subsides vous permet de déterminer vous-même le montant de la contribution individuelle attendue. Veuillez noter que le résultat du calcul n’est pas contraignant et ne constitue pas un engagement. La contribution définitive vous sera communiquée par la Fondation KliK lorsque vous participerez au programme.

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Procédure de soutien: De la participation aux subsides

Découvrez comment participer au programme de soutien.

Pour participer au programme, il faut déposer une inscription sur le portail en ligne auprès de l’entreprise frigorifique exécutante avant l’attribution du mandat. En règle générale, c’est l’entreprise de réfrigération qui procède au passage.

Une offre de subvention est générée lors de l’inscription, qui doit être signée par le propriétaire de l’installation et l’entreprise de réfrigération au plus tard le jour du passage. L’offre de subvention fixe le montant des subventions et les modalités de leur versement et documente la conclusion du contrat. Il définit également les obligations du Participant au Programme, notamment en ce qui concerne la collecte et la communication des données.

Le contrat s’achèvera fin 2030.

La documentation du projet comprend les justifications suivantes pour la mise en œuvre du projet, qui doivent être remises sur le portail en ligne dans les 90 jours suivant la mise en œuvre du projet:

  • Offre de soutien signée

  • Décompte de projet

  • Confirmation du bon fonctionnement

  • Rapport de travail

  • Justificatif d’élimination (document de suivi OMoD avec ordre de destruction)

  • Photo du récipient avec étiquette d’élimination

  • Documentation photographique

En outre, l’état de fonctionnement ou la poursuite conforme de l’exploitation de l’installation en 2024, 2027, 2030 et 2031 doit être confirmé par le propriétaire de l’installation sur le portail en ligne. Le propriétaire de l’installation est informé par e-mail en temps voulu.

Le versement de la contribution d’investissement intervient après documentation de la mise en œuvre du projet. Les contributions d’exploitation sont versées de manière cumulée à l’issue du monitoring, l’année suivant celle de la confirmation de l’état d’exploitation. En cas d’examen positif, le participant reçoit une décision concernant le versement.

Programme Changement de fluide frigorigène dans les installations HFC

Inscription

Inscrivez-vous sans attendre à la Fondation KliK pour le programme Changement de fluide frigorigène dans les installations HFC!

Vers l’inscription
Chiffres clés du programme

Chiffres clés

Numéro de programme OFEV

0205

Emplacement du programme

toute la Suisse

Quantité de réduction des émissions (en tonnes de CO₂e)

Attendu d’ici 2030: 179'000

Mise en service

19.01.2016

Documents du programme

02/09/2024

Guide du programme

Froid écologique Module 3

28/03/2024

Directives changement fluide frigorigène

26/03/2024

Appréciation état d’installation

25/04/2024

Réglement élimination réfrigérants

28/03/2024

Rapport de travail

Avez-vous d’autres questions sur le programme de changement de fluide frigorigène dans les installations HFC? N’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

Darja Aepli
Directrice Suisse

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