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Gaz de décharge

Combiner la sécurité à long terme des décharges et la prévention des émissions de gaz de décharge

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KliK

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Participants au programme

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Propriétaire du programme

Fondation KliK

Responsable chez KliK

Darja Aepli
Directrice Suisse

Description du programme

Le programme soutient les exploitants de décharges qui évitent ou détruisent le méthane contenu dans le gaz de décharge.

Dans les décharges aujourd’hui fermées, les matières organiques se décomposent lentement en méthane, un gaz à effet de serre 28 fois plus puissant que le CO₂. Afin d’éviter les fuites de méthane, de limiter les émissions d’odeurs et de garantir la protection contre les explosions, les décharges sont généralement dégazées. Les gaz de décharge peuvent être transformés en électricité dans des moteurs à gaz ou brûlés dans des torches. Toutefois, si la concentration de méthane dans le gaz de décharge tombe en dessous du point d’inflammation, les torches ne peuvent plus fonctionner correctement et du méthane s’échappe dans l’atmosphère.

Pour éviter ces émissions, les exploitants doivent réaliser des investissements substantiels dans de nouvelles torches à faible gaz et dans l’infrastructure de dégazage. C’est là qu’intervient le programme de la Fondation KliK, les subventions permettant généralement d’amortir intégralement ces investissements supplémentaires et de couvrir les coûts d’exploitation pendant toute la durée du programme.

Le programme détermine les réductions des émissions sur la base des données de mesure fournies par les exploitants de décharges. Les données sont vérifiées par un organe externe, puis les réductions sont certifiées par l’OFEV. Les projets de gaz de décharge reçoivent de la Fondation KliK des subventions qui sont calculées en fonction des réductions attestées.

Pourquoi participer au programme gaz de décharge?

  • Amortissement généralement complet des coûts d’investissement et couverture des frais d’exploitation jusqu’en 2030

  • Modernisation des installations d’élimination

  • Réduction du temps de suivi

  • Participation aisée au programme

Conditions de participation: Qu'est-ce qui est soutenu?

  • Technologies: torchères à gaz pauvre à partir d'une concentration de méthane de 5% (éventuellement turbine à gaz d'échappement en aval), oxydation thermique régénérative, aérobisation par aspiration, torchères à haute température à partir d'une concentration de méthane de 15%

  • Situation initiale: pas de dégazage, dégazage sans torchage / traitement des gaz ou avec torchage intermittent, arrêt du dégazage,

  • Site: Suisse

  • Conditions et prescriptions: respect de l’OPair, de l’OEaux et de l’OLED

  • Délai: demande avant décision d'investissement

Les conditions de participation détaillées se trouvent dans le guide, voir Download Hub.

Comment est-on soutenu?

Les subsides sont versés à la fin de l'année suivante sur la base des réductions d'émissions obtenues au cours d'une année civile, avec justification à l'appui. Les réductions d'émissions sont rémunérées comme suit:

  • 120 CHF par tonne de CO₂

  • équivalent réduite, jusqu'à ce que la rémunération des réductions d'émissions cumulées atteigne 150% des frais d'investissement.

  • ensuite, 60 CHF par tonne d'équivalent CO₂ réduite

S'il existe un engagement de destruction du gaz de décharge aspiré (par exemple, en raison d'une exigence cantonale), cela peut entraîner une réduction des réductions d'émissions imputables.

Procédure de soutien: De la participation aux subsides

Découvrez comment participer au programme de soutien.

Pour participer au programme, une demande doit être adressée à deponiegas@klik.ch avant le premier investissement important dans le projet. Des indications sur le développement de référence ainsi que sur les coûts d’investissement et d’exploitation doivent être fournies.

Après examen positif de la demande, vous recevrez de la Fondation KliK une confirmation ainsi qu’un contrat de participation par courrier postal. Le contrat fixe le montant de l’indemnisation par tonne d’équivalent CO₂ réduit et les modalités de son versement. Il définit également les obligations du Participant au Programme, notamment en ce qui concerne la collecte et la communication des données. Le contrat s’achèvera fin 2030.

L’intégralité des obligations du participant au programme est décrite dans le règlement de participation.

Au portail en ligne

Dès que l’installation de dégazage commence ses opérations et que l’infrastructure nécessaire à la mesure des paramètres de surveillance est installée, le participant au programme en informe la Fondation. L’infrastructure requise comprend un ordinateur pour la saisie des données avec un module GSM pour la transmission des données ainsi qu’un hébergement à l’abri des intempéries. Le participant au programme et l’organe de contrôle du projet initialisent ensuite le monitoring sur place afin de vérifier si l’infrastructure de mesure répond aux exigences de la Fondation.

Un monitoring est effectué pour chaque année civile, lors duquel la réduction des émissions obtenue est calculée à l’aide des données de mesure. Les paramètres suivants sont enregistrés en continu:

  • Concentrations de méthane et de dioxyde de carbone dans le gaz de décharge

  • Pression, température et débit du gaz de décharge

  • Paramètres de fonctionnement du système de dégazage, tels que le temps de fonctionnement de la soufflerie ou la température de la torche

L’organe de contrôle du projet traite et valide les données de mesure saisies et détermine la réduction des émissions obtenue. Les données sont soumises au participant au programme pour confirmation. Sur la base des données de mesure confirmées, la Fondation établit le rapport de monitoring pour l’année de monitoring concernée. Celui-ci est vérifié par un organisme de contrôle indépendant, puis soumis à l’OFEV avec la demande de délivrance des attestations attestées.

Les exigences complètes en matière de saisie des données sont décrites dans le manuel de monitoring.

La Fondation communique au Participant au programme la réduction des émissions reconnue par l’OFEV ainsi que le montant de la subvention échue et l’invite à facturer.

Programme gaz de décharge

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Chiffres clés du programme

Chiffres clés

Numéro de programme OFEV

0111

Emplacement du programme

toute la Suisse

Quantité de réduction des émissions (en tonnes de CO₂e)

Attendu d’ici 2030: 143'000

Mise en service

01.11.2014

Documents du programme

25/03/2024

Formulaire d'inscription

28/04/2025

Exemple de contrat Gaz de décharge

25/03/2024

Exemple Confirmation cantonale

25/03/2024

Manuel de monitoring

25/03/2024

Règlement de participation

25/02/2025

Liste des participants

Voici la liste des participants au programme Gaz de décharge

31/05/2024

Guide Gaz de décharge

Avez-vous d’autres questions sur le programme gaz de décharge? N’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

Darja Aepli
Directrice Suisse
darja.aepli@klik.ch+41 44 224 60 04

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