Transports

H2-Bus

De la participation au soutien

Procédure de soutien

Participation via le portail KliK en ligne

01 Participer: Inscrivez vous rapidement et facilement avant de commander

Pour participer au programme, une demande doit être déposée avant de commander un H2-Bus. La demande ne prend que quelques minutes et ne doit être déposée qu’une seule fois par participant ou entreprise. Des véhicules supplémentaires pourront ensuite être ajoutés facilement à votre projet.

Après examen positif de la demande, vous recevrez de la Fondation KliK une confirmation ainsi qu’un contrat de participation par courrier postal. Le contrat fixe le montant des subventions et les modalités de leur versement. Il définit également les obligations du Participant au Programme, notamment en ce qui concerne la collecte et la communication des données. Le contrat expirera à la fin de 2030.

02 Documenter le projet: après la mise en service, remettre les justifications et relever chaque année les indications des compteurs

La documentation du projet comprend la justification de la mise en service d’un H2-Bus ainsi que la participation au monitoring annuel.

Après la mise en service d’un H2-Bus, les justifications suivantes doivent être soumises dans les 90 jours:

  • Date de commande et frais d’investissement

  • Informations sur le véhicule: constructeur et modèle, longueur du véhicule et poids total autorisé, type de véhicule (bus, autocar de tourisme, bus articulé) (par ex. fiche technique)

  • Indication du compteur avant la mise en service

  • Date de mise en service

  • Kilométrage annuel attendu (km)

Dans le cadre du monitoring annuel, les justifications suivantes doivent être transmises à la Fondation KliK avant la fin janvier de chaque année civile:

  • Consommation d’H2 (kg)

  • Kilométrage (km)

  • Justification «hydrogène vert»

  • Si disponible: consommation de carburant d’un bus diesel de référence

03 Obtenir un soutien: Recevoir la contribution d'investissement et la contribution opérationnelle après un contrôle positif des justificatifs.

Le versement de la contribution d’investissement intervient après documentation de la mise en service. Les contributions opérationnelle sont versées à l’issue du monitoring, l’année suivante de l’année de monitoring. En cas d’examen positif, le participant reçoit une décision concernant le versement.

Inscription

Programme H2-Bus

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Documents du programme