Transports
H₂-Bus
Comment est-on soutenu?
Contribution de soutien
Comment est-on soutenu?
Le montant de la subvention se mesure à l’impact sur la protection du climat de l’utilisation d’un bus H₂ par rapport à un bus diesel. Elle varie en fonction du kilométrage annuel et de la consommation moyenne des bus H₂ ou diesel.
Au cours de la période de subvention jusqu’à fin 2030, la subvention couvre généralement plus de 10 % des coûts d’acquisition supplémentaires par rapport à un bus diesel.
Le versement se fait sous la forme d’une contribution d’investissement et d’une contribution d’exploitation:
Achat (mise en service jusqu’à fin 2024): la subvention consiste en une contribution d’investissement de CHF 50 000 pour les bus standard et de CHF 70 000 pour les bus articulés. Dès qu’un bus standard a réalisé des réductions d’émissions vérifiées de 263 tonnes de CO₂ ou un bus articulé de 320 tonnes de CO₂, des contributions d’exploitation annuelles de CHF 100 par tonne de CO₂ réduite sont versées.
Achat (mise en service à partir de 2025) ainsi que location/leasing: la subvention consiste en une contribution d’exploitation versée chaque année de CHF 190 (bus standard) ou CHF 218 (bus articulés) par tonne de CO₂ réduite.